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Le projet de garantie universelle des loyers en France fait contreverse

La mesure phare du gouvernement soutenue par Cécile Duflot ne laisse pas indifférent. Les opinions sont partagées et tous les scénarios sont envisagés.

La mesure phare du gouvernement soutenue par Cécile Duflot ne laisse pas indifférent. Les opinions sont partagées et tous les scénarios sont envisagés. Nous allons tenter d'analyser les conséquences d'une telle réforme et les résultats espérés.

immobilier USAvant toute chose, la garantie universelle des loyers (GUL), qu'est-ce que c'est ? Cette nouvelle loi a pour but d'encadrer les bailleurs et les locataires en offrant de garanties à l'un comme à l'autre.

Du côté du bailleur, le principe est relativement simple, il est assuré de toucher son loyer en cas d'impayé et ce, peu importe la raison.

Du côté du locataire, la GUL permettra plusieurs choses. Premièrement, les candidats à la location ne seront plus contraints de fournir des garanties étant donné que cette réforme sera supposée assurer un loyer quoiqu'il arrive. Ce premier point a pour but direct d'inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché en ne craignant plus les problèmes d'impayés et, de ce fait, fournir de nouvelles possibilités de logements et donc, par conséquent, faire baisser les prix actuels.

Deuxième point non négligeable, en fonction de la raison pour laquelle le locataire n'a pas pu payer son loyer, la GUL pourra, ou non, compenser le manque auprès du propriétaire afin d'accorder une sécurité supplémentaire. Dans le cas où un locataire a exprimé des problèmes de paiements répétés, la GUL pourra, le cas échéant, engager des procédures de recouvrement forcé.

Cependant, cette loi ne fait pas l'unanimité. Tout récemment, les principales associations de professionnels de l'immobilier se sont manifestées pour exprimer leur mécontentement. Cette protestation n'est pas tant basée sur le principe mais plus sur le financement et le fonctionnement. Selon les représentants de la FNAIM et les principales entreprises d'assurances immobilières, fondés sur leur propre expérience, le gouvernement aurai tendance à « minimiser la fréquence du sinistre » a déclaré Georges Isaac, président de Galia, acteur incontournable de l'assurance loyer.


De surcroit, ces principaux intervenants regrettent de ne pas avoir été plus pris en compte dans la mise en place d'une telle réforme. Se défendant d'être uniquement dans la contestation non productive, Galian et la FNAIM ont proposé un ensemble de pistes destinées à préserver un secteur sur lequel plus d'une quinzaine de banques travaillent actuellement.

Parmi ces suggestions, la Fnaim propose une garantie de base à la charge du propriétaire. Dans ce dispositif, il faut aussi permettre le cumul de garantie de loyers avec un cautionnement conclu par une personne physique. Cette garantie sera également complétée par une assurance obligatoire à la charge du locataire pour prévenir des potentiels aléas de la vie.

Le gouvernement a mentionné un financement reparti entre bailleur et locataire. Cependant, l'euphorie avec lequel l'Etat budgétise le coût réel de cette réforme ne va pas en rassurant les propriétaires concernés qui envisagent d'ors et déjà un coût bien plus important auquel il sera nécessaire d'ajouter les frais de fonctionnement de l'administration en charge de la gestion des différents dossiers. Les chiffres anticipés ne sont donc pas compris entre 1% et 2% comme l'estime le cabinet de Mme Duflot mais plus de l'ordre de 5% à 6% que les propriétaires de biens ne veulent pas supporter une nouvelle fois.

Selon Denis Brunel, président de la chambre des propriétaires, l'administration Hollande ne peut plus se reposer sur des « pigeons » que l'on plume en cas de besoin, qui plus est quand on connait les chiffres tragiques de l'investissement locatif en France. Dès lors, deux comportements anticipés. L'abstention, effet inverse de celui escompté, ou la fuite des investisseurs vers des marchés étrangers.


En vous proposant de pénétrer le marché américain, My US Investment offre la possibilité de gagner en sécurité du fait de la stabilité de la législation US. En effet, outre atlantique, le locataire en tort n'est pas protégé par l'Etat et les procédures d'expulsion sont estimées entre $ 500 et $ 1 000 pour une décision sous 4 à 8 semaines. Ces opportunités semblent d'autant plus intéressantes quand on connait la tendance du marché aux Etats-Unis et particulièrement de la demande locative de la middle class.

 

Source : Les echos, Business immo