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La fiscalité immobilière toujours plus volatile en France

Suite à l'annonce de nouvelles modifications sur la fiscalité des plus-values immobilières, de nombreuses interrogations persistent et les investisseurs ont de plus en plus de difficultés à comprendre et anticiper l'environnement fiscal.

Francois Hollande l'avait annoncé le 16 Mai dernier dans l'émission « Capital », les taxes sur les résidences secondaires vont être allégées à partir du 1er Septembre prochain.

Le système actuel est le suivant : les plus-values sont taxées à hauteur de 19%, ce auquel il faut rajouter les prélèvement sociaux (15.5%) compensés par différents abattements successifs relatifs à la durée de détention du bien. 2% par an entre la 6ème et la 17ème année, puis 4% jusqu'à la 24ème année et enfin 8% par an pour toute année supplémentaire. Dispositif supposé conduire à une exonération totale au bout de 30 ans.

L'intérêt affiché de cette réforme serait de réduire la période d'exonération à 22 ans au lieu de 30 ans aujourd'hui. Si les professionnels s'accordent à dire que ces réformes vont dans le bon sens, de nombreuses questions restent en suspens.

1/ Le taux d'imposition des plus-values restera-t-il au taux forfaitaire de 19% ?
2/ Quelle sera la progressivité des abattements ?
3/ La surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros, sera-t-elle toujours d'actualité ?

4/ La mesure concernera-t-elle les promesses de ventes ou bien les actes authentiques ?
5/ L'abattement extraordinaire de 25% annoncé comme temporaire jusqu'à septembre 2014 sera-t-il conservé ?

Concrètement, personne n'est en mesure de savoir précisément quelles seront les modalités exactes de la future imposition sur les plus-values, rappelant ainsi à quel point la fiscalité française est volatile. Depuis 2004, pas moins de 3 changements ont été effectués. Difficile à accepter alors qu'un investissement locatif est généralement envisagé sur une période longue !

Par ailleurs, les ventes de résidences secondaires représentent aujourd'hui « seulement » 7% du marché immobilier national, soit à peu près 45 000 transactions par an. Même si les investissements locatifs (16% du marché) devraient également être concernés, ces mesures ne devraient donc s'appliquer qu'à moins d'un quart de l'ensemble du marché français.

Enfin, cette mesure semble d'avantage relever d'une annonce « politique » plutôt que d'une réforme structurelle visant à fluidifier le marché. En effet, sachant qu'il faudra toujours 30 ans pour être exonéré des prélèvements sociaux (CSG / CRDS), les 22 ans annoncés ne devraient être que
partiellement « vrais ».

A contrario, le modèle américain de taxation des plus-values est bien différent et surtout beaucoup plus stable. L'imposition sur les plus-values est de 15% en moyenne. Elle est même de 0% si vous êtes dans les 2 premières tranches d'imposition à 10% et 15% ! Quant aux foyers les plus aisés (tranches d'imposition sur le revenu de 39.6%), le taux est plafonné à 20% !

Par opposition à la législation française en constante mutation, les Etats Unis appliquent donc une règle relativement simple depuis de nombreuses années.

 

 

Sources : lemonde.fr - www.irs.gov/ - www.valeursactuelles.com - www.lexpress.fr/