Appelez-nous

En France, une nouvelle taxe foncière arrive en 2017

Après la loi sur l’encadrement des loyers qui n’a de cesse de faire parler d’elle, la TSER plus connue sous le nom de taxe spéciale d’équipement régional, devrait finir de mécontenter les propriétaires fonciers français.

 

 

Encore une taxe...

Ce nouvel impôt régional qui devrait entrer en vigueur en 2017 concernera un grands nombre de propriétaires. La taxe spéciale d’équipement régional (TSER) est en effet à destination des entreprises mais aussi des particuliers puisqu’elle s’appliquera aux propriétaires de foncier bâti. 

 

Pourquoi la TSER ?

Evoquée fin juin dernier, la mise en place de cette nouvelle taxe devrait permettre aux régions de dégager des fonds supplémentaires, théoriquement 600 millions d’euros, afin de faire face à leurs nouvelles dépenses. L’impôt devrait suivre le modèle de la taxe d’équipement mise en place cette année en Île-de-France dans le but de financer le chantier du Grand Paris. Néanmoins, la TSER ne sera pas un impôt systématique, il reviendra aux élus régionaux de décider de l’application ou non de la taxe à l’échelle de leur région.

 

Un tollé général

Avec un cadre législatif de plus en plus complexe et une imposition qui s’alourdit constamment, les taxes foncières ayant pris +16,5%  en 5 ans, propriétaires et professionnels de l'immobilier expriment leur exaspération croissante. C’est notamment le cas  l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) et de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers, dont les représentants se sont exprimés sur le caractère délétère de la taxe tant pour l’économie locale, que pour la compétitivité de la France. Les professionnels de l’immobilier et défenseurs des droits des propriétaires craignent  effectivement que cette nouvelle taxe foncière ne vienne entacher la vitalité du marché de la construction en France déjà plombé par le poids des impôts.  La TSER énerve, irrite… A tel point que l’UNPI a mis en place une pétition visant à contrer l’application de cette taxe d’ici 2017. Certains présidents de régions souhaitent également le retrait de la TSER du projet de loi de finances 2017, ne désirant pas s’attirer les foudres de leurs électeurs qui pourraient penser que ce nouvel impôt émane de la région elle-même.

Source : explorimmo.com

 

 

Articles similaires

En savoir plus