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Des propriétaires toujours plus fiscalisés en France ?

Evoquée depuis quelques mois maintenant, une nouvelle réforme sur la taxation des propriétaires occupants leur résidence principale a été suggérée

Evoquée depuis quelques mois maintenant, une nouvelle réforme sur la taxation des propriétaires occupants leur résidence principale a été suggérée au premier ministre par le Conseil d'Analyse Economique (CAE) mardi dernier.

L'objectif principal d'une telle réforme serait de canaliser l'épargne des français vers les postes qui en auraient le plus besoin. Selon le CAE, aujourd'hui, les revenus du Capital ne sont pas suffisamment fiscalisés et n'encouragent pas l'investissement en Capital-Risque.

Immobilier locatif


Déjà en 2012, dans le cadre du think tank socialiste  « cartes sur table », ce principe avait été évoqué et l'application aurait été restreinte aux propriétaires ayant clôturé le remboursement de leur résidence principale. 

Actuellement, la situation est différente, le gouvernement envisage de dégager 5.5 milliards d'euros en taxant les 58% de français propriétaires de leur bien avec, évidement, une taxe déductible des intérêts de remboursement, pour ceux qui en payent.

Concrètement, comment est-ce que ça fonctionne ? En voulant favoriser l'investissement en entreprise, le gouvernement désir taxer les propriétaires sur la base d'un loyer implicite qu'ils seraient supposés payer s'ils n'étaient pas propriétaire.

Afin de ne pas créer une nouvelle taxe, le CAE évoque la possibilité de mettre à jour les taxes foncières. Ceci impliquerait la modification des valeurs cadastrales, souvent proposée depuis les années 70 mais toujours repoussée. Pour autant, le ministère des finances annonce vouloir mettre en place cette réforme avant la fin 2013.

Dans une mouvance comparable, le CAE suggère également de retravailler le principe de l'assurance-vie, placement fiscalement arrangeant. Le principe actuel se résume à une exonération partielle de la fiscalité au bout de 8 ans. Parmi ces axes d'études et ces propositions, le CAE recommande l'application de la défiscalisation uniquement à partir de la retraite afin de confirmer qu'il s'agit bien d'un produit d'épargne retraite.

Difficilement comparable avec le model français, l'immobilier américain s'avère relativement plus léger en terme de fiscalité. Le principe d'amortissement d'un bien, au même titre que la valeur raisonnable des taxes foncières sont des points à prendre en compte dans la décision d'acquérir des actifs aux Etats-Unis.

Source : Le monde, Le point, Le nouvel observateur, Tout sur l'immobilier