Conditions générales d'utilisation

DEFINITIONS


Le site web « www.altitude-realty.com » est un service de la SARL ALTITUDE CONSEIL. Dans un but de simplification, au cours des présentes, certains termes auront une acception spéciale :

  • ‘L'EDITEUR' désignera la SARL ALTITUDE CONSEIL qui détient les droits du site web « www.altitude-realty.com » .

  • 'L'UTILISATEUR' désignera toute personne physique ou morale ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

  • Les ‘CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION' seront ci-après dénommées « CGU ».

  • ‘L'ADRESSE URL' : « http://www.altitude-realty.com/ » sera ci-après dénommée « le site »

  • ‘LES PARTIES' désigneront l'EDITEUR et l'UTILISATEUR.

 

DESCRIPTION DU SERVICE OFFERT A L'UTILISATEUR


Le site fournit des informations concernant l'investissement de bien aux Etats-Unis. A ce titre, l'UTILISATEUR pourra avoir accès à l'actualité immobilière sous la forme de newsletter ou par l'envoi d'un guide d'investissement.

En conséquence, le site offre à chaque UTILISATEUR, gratuitement sur internet, l'accès à l'ensemble de ses services disponibles au moment de sa connexion. Les services susvisés seront détaillés au paragraphe relatif à « l'accès au site ».

L'utilisation du site se fait aux seuls risques et périls de l'UTILISATEUR.

 

OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes conditions générales d'utilisation « CGU » ont pour objet de définir :


1. d'une part les modalités et conditions dans lesquelles,


La Société dénommée « ALTITUDE CONSEIL » Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital social de 5.000,00 €, dont le siège se trouve à PARIS (75006), 9 rue Stanislas et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIREN 534 248 703,

ci-après dénommé l'EDITEUR

Met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et,

2. d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Ainsi, l'UTILISATEUR s'engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes « CGU ».

En conséquence, l'UTILISATEUR accepte pleinement et sans restriction ni sans aucune réserve l'ensemble des présentes « CGU » du site.

De façon plus générale, l'utilisateur accepte l'ensemble des « CGU » du site du seul fait de son accès au site.

 

LIENS HYPERTEXTES


Le présent site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés ou non par des sites partenaires. Ces liens sont appelés des liens hypertextes. Il s'agit d'un système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document à un autre ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinent par l'auteur du lien.

L'UTILISATEUR est susceptible de quitter le site par le recours à ces liens vers d'autres ressources ou d'autres sites.

Dans la mesure où l'EDITEUR ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires ou non et ces sources externes, il ne prend aucun engagement par rapport à l'UTILISATEUR quant à la mise à disposition et au contenu de ces sources externes et/ou de ces sites.

Ainsi l'EDITEUR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou ces sources externes ce que l'UTILISATEUR accepte expressément.

L'UTILISATEUR ne peut créer un lien hypertexte renvoyant directement vers une page ou un contenu précis du site sans passer par la page d'accueil. L'utilisation de ces liens hypertextes dit « profonds » nécessite l'autorisation écrite, et expresse de l'EDITEUR.

Toutefois, l'UTILISATEUR peut sans l'accord préalable de l'EDITEUR créer un lien hypertexte qui renvoie à la page d'accueil du site de l'EDITEUR.

Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que celui-ci est non conforme à l'objet de son site.

 

ACCES AU SITE


Le site fournit des informations relatives à l'investissement de biens sur le marché immobilier américain. Par sa connexion l'UTILISATEUR accède de manière gratuite aux services suivants :

  • informations et actualités immobilières

  • envoi de newsletters

  • questions-réponses

  • lecture de flux RSS

  • accès et envoi de fiches produits par mail et/ou par courrier

  • un guide de l'investissement

Il est précisé que la liste de l'ensemble des services susvisés n'est pas limitative.

L'EDITEUR s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'internet.

L'éditeur s'efforce de garantir l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et ou de ses services.

L'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Les présentes « CGU » ne permettent aucune assistance technique vis à vis de l'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L'EDITEUR décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au site et/ou d'utilisation de ses services.

Par ailleurs, il est prévu que l'EDITEUR puisse être amené à interrompre le site ou éventuellement une partie des services, à tout moment sans que les utilisateurs n'aient été préalablement avertis, le tout sans droit à indemnités. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'UTILISATEUR.

Outre l'acceptation des présentes « CGU », l'accès au site n'est pas subordonné à l'ouverture d'un compte payant. Etant précisé que l'accès à l'ensemble des services est gratuit.

 

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Le présent site comportant des données personnelles des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro suivant 1633521 et respecte la vie privée et les libertés individuelles des utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur relatives à cet effet.

Le site recueille les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite. En outre cette action a pour effet d'une part de collecter l'établissement de statistiques générales sur le trafic du site, et d'autre part d'envoyer vers les adresses mails fournies par les utilisateurs, des réponses, des informations diverses ou annonces provenant de l'EDITEUR.

Ainsi la collecte des données personnelles transmises pour chaque UTILISATEUR est destinée exclusivement aux services de la société ALTITUDE CONSEIL. En tout état de cause, elles ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion sans l'accord préalable de l'UTILISATEUR.

En conséquence, l'EDITEUR s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR du site dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

A cet effet, ces droits peuvent être exercés en contactant l'EDITEUR par courrier à l'adresse suivante : ALTITUDE CONSEIL SARL, 9 rue Stanislas, 75006 PARIS et/ou en se désinscrivant en cliquant sur des liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

 

NEWSLETTER (LETTRE D'INFORMATION COMMERCIALE)


La Société ALTITUDE CONSEIL est susceptible d'adresser à l'UTILISATEUR par courrier postal et/ou par courrier électronique des informations commerciales lui permettant de connaître les services édités et exploités par la société. Toutefois, les informations collectées et adressées par l'intermédiaire de la newsletter ne peuvent se faire sans l'accord préalable de l'UTILISATEUR.

La Société ALTITUDE CONSEIL s'engage à ne pas transmettre, et/ou exploiter, et/ou communiquer les données à caractère personnel à des tiers.

 

UTILISATION DU GUIDE D'INVESTISSEMENT


L'EDITEUR peut adresser un guide d'investissement par mail et/ou par courrier à l'UTILISATEUR pour lui assurer une parfaite information. En tout état de cause les informations recueillies par la société ALTITUDE CONSEIL à cette fin sont soumises au respect du paragraphe relatif à « l'utilisation des données personnelles et au respect de la vie privée ».

 

COOKIES


La Société ALTITUDE CONSEIL est susceptible d'utiliser des cookies sur son Site Internet. Ces cookies se définissent comme des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'UTILISATEUR et permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

Etant précisé qu'à aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'UTILISATEUR. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'UTILISATEUR n'excède pas un 1 (UN) mois. En outre, L'UTILISATEUR est informé, le cas échéant, qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

 

REGLES D'USAGE D'INTERNET ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR


L'UTILISATEUR déclare accepter qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au site internet.

L'UTILISATEUR déclare également accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

  • le site lui est accessible en « l'état » et en fonction de sa disponibilité. Par conséquent il assume la responsabilité de l'utilisation du site à ses risques et périls ;

  • l'utilisation de tout document qui serait le cas échéant téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'usage du site, sera à ses risques et périls. En outre, il est précisé que l'UTILISATEUR sera responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute autre perte de données consécutif au téléchargement dudit document ou à la consultation du site ;

  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit obtenus par l'UTILISATEUR lors de son accès au site ne sauraient créer des obligations non expressément prévues par les présentes « CGU ». L'UTILISATEUR demeure le seul responsable de l'utilisation des informations recueillies sur le site. En conséquence, il est tenu responsable de dommages directs et indirects résultant de l'utilisation de ces informations ;

  • l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site engage la seule responsabilité de l'UTILISATEUR, l'EDITEUR déclinant toute responsabilité en la matière.

 

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR


L'UTILISATEUR reconnaît être le seul responsable de ses accès internet et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Aussi, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être engagée en cas de défaillance du système informatique ou de saturation des réseaux.

L'EDITEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité de l'ensemble des informations et autres données présentes sur le site, qu'elles soient fournies par l'EDITEUR et/ou ses éventuels partenaires.

Toutefois, toutes les informations et autres données figurant sur le site sont fournies uniquement à titre d'information et non de conseil. A ce titre ces informations ne font naître aucun lien d'obligation, ni même contractuel entre les PARTIES et peuvent être modifiées à tout moment par l'EDITEUR.

De tel sorte que la fourniture ces informations ne saurait être considérée de quelque manière que ce soit, comme un conseil spécifique où à une aide à la décision dont le but serait d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement.

En conséquence l'UTILISATEUR reconnaît utiliser les informations et toutes les autres données du site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

ALTITUDE CONSEIL propose sur son site « www.altitude-realty.com » des pourcentages (%) de rendement d'investissement. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir. Ces chiffres n'ont qu'une valeur indicative, et ne doivent être considérés comme une garantie du gain espéré par ALTITUDE CONSEIL.

De la même manière, la responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être recherchée en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposées et l'accès des sites internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le site de l'EDITEUR par des liens hypertextes.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les éléments reproduits sur le présent site, constitués de textes, photographies, graphiques, images, sons et vidéos, logo, la composant, sont la propriété exclusive de l'EDITEUR ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour usage privé est autorisée.

Par conséquent, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle détenus par l'EDITEUR.

De fait, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale et/ou diffusion partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR et/ou de ses éventuels partenaires est strictement interdite et expose ses contrevenants à des poursuites judiciaires.


En outre, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.

Ainsi l'ensemble des documents mis à la disposition de l'UTILISATEUR est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et toute violation serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'exposer les contrevenants à des sanctions prévues aux articles L.343-1 et suivants du même.

L'EDITEUR ou ses éventuels partenaires restent titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, ou toute autre nature qu'il publie sur son site .

 

EVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION


L'EDITEUR se réserve la faculté de modifier, à tout moment les caractéristiques du site.

L'EDITEUR se réserve également le droit de modifier la teneur des présentes « CGU » à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et/ou de la législation.

Il est prévu que les nouvelles « CGU » entreront en vigueur à compter de leurs dates de publication sur ledit site.

Par conséquent les nouvelles « CGU » seront d'application immédiate et pour toute la durée de vie du Site dès leur publication sur celui-ci.

 

DROIT APPLICABLE


Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des « CGU », les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Après l'échec éventuelle de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Ici s'achèvent les présentes « CGU » du site, que l'UTILISATEUR déclare accepter dans leur totalité.